Procédure d’une reconnaissance d’équivalence d’un certificat étranger

Contexte

Les États membres veillent à ce que leurs systèmes de certification ou des systèmes de qualification équivalents soient disponibles pour les installateurs de systèmes d’énergie renouvelable. Chaque État membre reconnaît les certificats délivrés par d’autres États membres conformément à ces critères. Ces critères sont décrits dans les Directives européennes 2009/28/EG et 2023/2413.

Procédure

Pour demander la reconnaissance de l’équivalence d’un certificat étranger, vous devez suivre la procédure suivante.

1. Introduire une demande de reconnaissance en ligne.
   • Créez un compte personnel sur notre site web (lien)
     Ou
     Connectez-vous avec votre compte personnel sur notre site web (lien)
   • Introduisez la demande via le bouton 'Nouvelle demande de certification'. La procédure de demande en ligne est disponible en néerlandais et en français.
   • Type de demande : 'Équivalence d’un certificat étranger'
   • Au cours de la procédure, vous devez démontrer que votre certificat étranger a été délivré selon les conditions de la Directive européenne.
   • Les frais administratifs pour l'introduction d'une demande de certification s'élèvent à 325,13 € hors TVA.
2. Vous recevrez une mise à jour concernant le statut de votre demande dans un délai de 20 jours ouvrables après l’enregistrement du paiement.
3. En cas d’approbation de la demande :
   • Vous ne recevez pas de nouveau certificat
   • Votre nom est ajouté à la liste des ‘installateurs étrangers dont le certificat est considéré comme équivalent’.
   • Vous recevez un numéro de reconnaissance RESCert
   • La reconnaissance est valable aussi longtemps que le certificat étranger concerné reste valide.

Comment démontrer l’équivalence de votre certificat étranger ?

Lors de la procédure de demande, vous devez télécharger des documents de preuve

• Une copie ou scan de votre certificat étranger reconnu par les trois Régions et conforme aux Directives européennes 2009/28/EG et 2023/2413
• Une attestation de réussite d’une formation suivi à l’étranger dans le cadre de cette même Directive européenne
• Une référence à la liste (en ligne) des installateurs certifiés mise à la disposition par l’État membre concerné. Cette liste doit être reconnue par les trois Régions
• Éventuellement d’autres documents attestant votre certification étrangère.